🔍 Carte de résident refusée : le juge ordonne la suspension pour une retraitée russe vivant en France depuis 20 ans
Encore une victoire contre une décision administrative injuste ! Cette fois, c’est Mme K, ressortissante russe de 76 ans, qui voit sa situation rétablie provisoirement par le juge des référés de Paris après un refus implicite de renouvellement de sa carte de résident. Et ce, malgré 20 ans de présence en France !
🧓 Une vie en France menacée… par un silence administratif
Mme K vivait paisiblement en France avec une carte de résident obtenue en 2015 et valable jusqu’en février 2025. Dès novembre 2024, elle a déposé une demande de renouvellement, mais n’a reçu aucune réponse de la préfecture… Le fameux refus implicite par le silence de l’administration.
Face à cette inaction, elle a saisi le juge des référés pour suspendre cette décision tacite et défendre son droit à rester sur le territoire.
⚖️ Une urgence incontestable et une illégalité probable
Le juge a reconnu deux éléments fondamentaux :
✅ L’urgence est évidente, car Mme Kerchene risquait de perdre ses droits, sa stabilité, et de tomber dans l’irrégularité.
✅ Un doute sérieux sur la légalité de la décision, notamment parce que la préfecture a ignoré certaines dispositions du code des étrangers (CESEDA) qui protègent les résidents de longue durée, ainsi que des principes de proportionnalité prévus par la Convention européenne des droits de l’homme.
📜 Résultat : suspension + autorisation provisoire de séjour
Le juge ordonne :
✅ La suspension du refus implicite de renouvellement,
✅ Le réexamen de la demande de Mme K sous 2 mois,
✅ La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour dans les 15 jours,
💶 Et le remboursement de 1 000 € de frais de justice par l’État.
📌 Ce qu’il faut retenir
Même en cas de silence de l’administration, des recours existent ! La justice peut faire suspendre une décision injuste, même implicite, dès lors que vos droits fondamentaux sont menacés.
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