🧑⚖️ Refus de titre de séjour : le juge suspend la décision de la préfecture des Hauts-de-Seine pour un doctorant
Bonne nouvelle pour M. S. ! Ce ressortissant chinois, installé en France depuis plus de 10 ans, vient de remporter une victoire importante face à la préfecture des Hauts-de-Seine. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu la décision qui refusait de lui renouveler son titre de séjour. Voici pourquoi cette décision est intéressante – et ce qu’elle peut changer pour d'autres personnes dans une situation similaire.
🎓 Un doctorant recalé… à tort !
M. S. était en situation régulière depuis son arrivée en France à 19 ans. Après plusieurs titres de séjour en tant qu’étudiant, il avait récemment obtenu une carte "travailleur temporaire". En septembre 2024, souhaitant reprendre des études pour préparer un doctorat en marketing digital, il a déposé une nouvelle demande de titre de séjour "étudiant".
Mais le préfet a considéré qu’il ne relevait plus du statut d’étudiant, simplement parce qu’il avait changé de statut auparavant. Résultat : son dossier a été clôturé sans examen approfondi.
⚖️ Le juge reconnaît une erreur de droit
Le juge des référés a constaté deux choses essentielles :
L’urgence est évidente, car M. S. se retrouvait en situation irrégulière et risquait de perdre un emploi prévu pour mai 2025.
Il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision du préfet : la loi permet de revenir au statut "étudiant", même après avoir été salarié, si l’on est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et que l’on dispose de ressources suffisantes. Ce qui était bien le cas ici.
✅ Résultat : suspension de la décision et autorisation provisoire de séjour
Le tribunal a donc :
Suspendu la décision du préfet,
Obligé l’administration à réexaminer la situation de M. Sha,
Et exigé qu’une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail lui soit délivrée dans les 8 jours !
Petit bonus : l’État devra aussi lui verser 1 000 € pour les frais de justice.
📌 À retenir : un refus n’est jamais une fatalité
Cette affaire rappelle que les changements de statut ne bloquent pas systématiquement le droit au séjour. Le droit des étrangers prévoit des possibilités de revenir à un autre statut, notamment pour reprendre des études.
👉 Vous avez reçu un refus de titre de séjour injustifié ? Vous êtes en situation de changement de statut (étudiant, salarié, etc.) ? Un recours bien argumenté peut faire toute la différence !
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