


Recours devant le juge administratif et demande indemnitaire
Demandez l’annulation de votre OQTF/IRTF,
la délivrance de votre titre de séjour
et l’indemnisation de vos préjudices (perte de revenus, pertes de prestations sociales, préjudice moral etc.)
Le pack comprend :
Un rendez-vous en ligne ou en cabinet
Analyse de votre OQTF / IRTF / refus de titre de séjour
Elaboration du dossier et pièces à réunir
Recherches juridiques
Rédaction d’un projet de requete
Revue du mémoire en défense de l'administration
Rédaction d'une réplique / mémoire de production
Audience
Note en délibéré si nécessaire
Echanges avec le client et suivi de la procédure
Rédaction d’une réclamation indemnitaire préalable
Recours contre la décision de rejet
Demandez l’annulation de votre OQTF/IRTF,
la délivrance de votre titre de séjour
et l’indemnisation de vos préjudices (perte de revenus, pertes de prestations sociales, préjudice moral etc.)
Le pack comprend :
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Analyse de votre OQTF / IRTF / refus de titre de séjour
Elaboration du dossier et pièces à réunir
Recherches juridiques
Rédaction d’un projet de requete
Revue du mémoire en défense de l'administration
Rédaction d'une réplique / mémoire de production
Audience
Note en délibéré si nécessaire
Echanges avec le client et suivi de la procédure
Rédaction d’une réclamation indemnitaire préalable
Recours contre la décision de rejet
Demandez l’annulation de votre OQTF/IRTF,
la délivrance de votre titre de séjour
et l’indemnisation de vos préjudices (perte de revenus, pertes de prestations sociales, préjudice moral etc.)
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Audience
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Rédaction d’une réclamation indemnitaire préalable
Recours contre la décision de rejet